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BAGARD

Active
Siren951 752 633Société civile12160 CamboulazetCréée le 17 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 752 633, BAGARD est une société civile créée le 17 mai 2023. Son siège social est situé 679 RTE de la Plaine BAGARD, 12160 Camboulazet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ANNE LACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAGARD

Dénomination
BAGARD
SIREN
951 752 633
SIRET (siège)
951 752 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55951752633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 752 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 mai 2023
Siège social
679 RTE de la Plaine BAGARD, 12160, Camboulazet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGARD

Polyculture/polyélevage

Finances de BAGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGARD

AL

ANNE LACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SEBASTIEN LACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean, Marie, Christian, Emile LACHET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 CamboulazetSiègeActif

    951 752 633 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BAGARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BAGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACHET Sébastien, Pierre, Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDRY Anne, Marie, Lucie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur BAGARD

Quel est le numéro SIREN de BAGARD ?

Le numéro SIREN de BAGARD est 951 752 633. Le SIRET de son siège social est 951 752 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55951752633.

Qui dirige BAGARD ?

BAGARD est dirigée par ANNE LACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGARD ?

Le siège social de BAGARD est situé 679 RTE de la Plaine BAGARD, 12160 Camboulazet.

BAGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGARD.

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