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BAGATELLE 2

Active
Siren530 886 324SCI56000 VANNESCréée le 10 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BAGATELLE 2 est une SCI immatriculée le 10 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 886 324. Son siège social est situé 20 Pl de la Republique, 56000 Vannes. BAGATELLE 2 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PIERRE PELLEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAGATELLE 2

Dénomination
BAGATELLE 2
SIREN
530 886 324
SIRET (siège)
530 886 324 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76530886324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 886 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2011
Siège social
20 PL DE LA REPUBLIQUE, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE 2

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous biens immeubles

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Finances de BAGATELLE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAGATELLE 2

B

BAGATELLE

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

MP

MARIE-PIERRE PELLEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de BAGATELLE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    530 886 324 00017 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGATELLE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Conformité de BAGATELLE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE 2. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAGATELLE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur BAGATELLE 2

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE 2 ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE 2 est 530 886 324. Le SIRET de son siège social est 530 886 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76530886324.

Qui dirige BAGATELLE 2 ?

BAGATELLE 2 est dirigée par MARIE-PIERRE PELLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGATELLE 2 ?

Le siège social de BAGATELLE 2 est situé 20 Pl de la Republique, 56000 Vannes.

BAGATELLE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE 2.