BAGATELLE 2
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BAGATELLE 2 est une SCI immatriculée le 10 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 886 324. Son siège social est situé 20 Pl de la Republique, 56000 Vannes. BAGATELLE 2 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PIERRE PELLEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAGATELLE 2
INSEE- Dénomination
- BAGATELLE 2
- SIREN
- 530 886 324
- SIRET (siège)
- 530 886 324 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76530886324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 886 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2011
- Siège social
- 20 PL DE LA REPUBLIQUE, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGATELLE 2
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous biens immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BAGATELLE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGATELLE 2
INSEEBAGATELLE
Autre
Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans
Établissements de BAGATELLE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
530 886 324 00017 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAGATELLE 2
INPIConformité de BAGATELLE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE 2. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGATELLE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAGATELLE 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-02-25
- création
Date d'effet : 10 mars 2011
Questions fréquentes sur BAGATELLE 2
Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE 2 ?
Le numéro SIREN de BAGATELLE 2 est 530 886 324. Le SIRET de son siège social est 530 886 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76530886324.
Qui dirige BAGATELLE 2 ?
BAGATELLE 2 est dirigée par MARIE-PIERRE PELLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGATELLE 2 ?
Le siège social de BAGATELLE 2 est situé 20 Pl de la Republique, 56000 Vannes.
BAGATELLE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGATELLE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGATELLE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE 2.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vannes
