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BAGATELLE

Active
Siren388 414 948SARL06300 NiceCréée le 28 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BAGATELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1992, identifiée par le SIREN 388 414 948. Elle est domiciliée 42 AV 42 Rue DE LA REPUBLIQUE, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale. Elle est dirigée par STEVE DELAN, gérant.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
388 414 948
SIRET (siège)
388 414 948 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55388414948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 414 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524R
Date de création
28 août 1992
Siège social
42 AV 42 Rue DE LA REPUBLIQUE , 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

SD

STEVE DELAN

Gérant

Depuis la création (28 août 1992) · 34 ans

Établissements de BAGATELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    388 414 948 00017 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 524R

Documents juridiques de BAGATELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1992

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 388 414 948. Le SIRET de son siège social est 388 414 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55388414948.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par STEVE DELAN, gérant.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 42 AV 42 Rue DE LA REPUBLIQUE, 06300 Nice.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

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