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BAGATELLE

Active
Siren402 928 394Société civile06340 LA TRINITECréée le 22 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 928 394, BAGATELLE est une société civile créée le 22 novembre 1995. Elle est domiciliée 68 bd Jean-Dominique Blanqui Blanqui, 06340 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MAMONE AGNES VALERIE ELISABETH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
402 928 394
SIRET (siège)
402 928 394 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03402928394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 928 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
68 BD JEAN-DOMINIQUE BLANQUI BLANQUI, 06340, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE

La propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d acquisition ou autres

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

M

MAMONE AGNES VALERIE ELISABETH

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeActif

    402 928 394 00012 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 402 928 394. Le SIRET de son siège social est 402 928 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402928394.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par MAMONE AGNES VALERIE ELISABETH, gérant.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 68 bd Jean-Dominique Blanqui Blanqui, 06340 La Trinite.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

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