BAGATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 398 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 683 492, BAGATELLE est une SCI créée le 2 novembre 1998. Elle est domiciliée 1 C Imp de la Grande Vigne Romette Chez Mr Ollier Qu.romette, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE OLLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- BAGATELLE
- SIREN
- 420 683 492
- SIRET (siège)
- 420 683 492 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75420683492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 683 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 397 505,4 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 1998
- Siège social
- 1 C IMP DE LA GRANDE VIGNE ROMETTE CHEZ MR OLLIER QU.ROMETTE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGATELLE
Gestion, acquisition, construction de tout bien. L'achat, la location, la maintenance et la gestion de tout matériel nécessaire à l'entretien et à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de la SCI
Finances de BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGATELLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2026
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCI SAPINS VERTS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2009 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
420 683 492 00011 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAGATELLE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAGATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGATELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
OLLIER Hélène Isabelle Camille nom d'usage : OLLIER devient gérant. OLLIER Pauline nom d'usage : OLLIER devient gérant. ESCALLIER Pierrette nom d'usage : ESCALLIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : ESCALLIER Pierrette.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1998
Questions fréquentes sur BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de BAGATELLE est 420 683 492. Le SIRET de son siège social est 420 683 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75420683492.
Qui dirige BAGATELLE ?
BAGATELLE est dirigée par HELENE OLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGATELLE ?
Le siège social de BAGATELLE est situé 1 C Imp de la Grande Vigne Romette Chez Mr Ollier Qu.romette, 05000 Gap.
BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.
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