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BAGATELLE

Active
Siren428 617 534SCI37250 VEIGNECréée le 20 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

BAGATELLE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 617 534. Elle est domiciliée 55 Rte Nationale 10, 37250 Veigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL NOURI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
428 617 534
SIRET (siège)
428 617 534 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50428617534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 617 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
55 RTE NATIONALE 10, 37250, VEIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE

acquisition de tous immeubles en général

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

JN

JOEL NOURI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

FN

FREDERIC NOURI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37250 VEIGNESiègeActif

    428 617 534 00014 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGATELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 428 617 534. Le SIRET de son siège social est 428 617 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428617534.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par JOEL NOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 55 Rte Nationale 10, 37250 Veigne.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

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