BAGATELLE
Fermée4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 8,0 k€
BAGATELLE est une SARL immatriculée le 18 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 431 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 RUE DU GENERAL LECLERC - TOURLAVILLE Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. BAGATELLE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS-PAUL LECONTE en qualité de gérant. BAGATELLE a été radiée le 9 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- BAGATELLE
- SIREN
- 442 431 581
- SIRET (siège)
- 442 431 581 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08442431581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 431 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 18 juin 2002
- Date de radiation
- 09 novembre 2017
- Siège social
- 195 RUE DU GENERAL LECLERC - TOURLAVILLE Tourlaville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BAGATELLE
BAR, SNACK, ALIMENTATION, EPICERIE, CREMERIE, DEPOT DE PAIN ET JOURNAUX
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Finances de BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGATELLE
INSEEÉtablissements de BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
442 431 581 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4711B
Documents juridiques de BAGATELLE
INPIConformité de BAGATELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGATELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2010. Clôturée le 06 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL BAGATELLE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAGATELLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL BAGATELLE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de BAGATELLE est 442 431 581. Le SIRET de son siège social est 442 431 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442431581.
Qui dirige BAGATELLE ?
BAGATELLE est dirigée par JEAN-LOUIS-PAUL LECONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGATELLE ?
Le siège social de BAGATELLE est situé 195 RUE DU GENERAL LECLERC - TOURLAVILLE Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Non, BAGATELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2017.
BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGATELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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