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BAGATELLE

Fermée
Siren478 366 685SCI88300 NeufchâteauRadiée le 07 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 366 685, BAGATELLE est une SCI créée le 25 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 rue de la Fraternité, 88300 Neufchâteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LEPACA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. BAGATELLE a été radiée le 7 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
478 366 685
SIRET (siège)
478 366 685 00038
N° TVA intracommunautaire
FR05478366685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 366 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2008
Date de radiation
07 février 2020
Siège social
14 RUE 14 rue de la Fraternité, 88300, Neufchâteau
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

L

LEPACA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2014

PJ

PASCAL JEANNEY

Autre

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAGATELLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88300 NeufchâteauSiègeFermé

    478 366 685 00038 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 52300 JOINVILLEFermé

    478 366 685 00012 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 88300 NEUFCHATEAUFermé

    478 366 685 00020 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGATELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : LEPACA (SARL)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : LEPACA (SARL)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2004-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 07 février 2020

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 478 366 685. Le SIRET de son siège social est 478 366 685 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478366685.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par LEPACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 14 RUE 14 rue de la Fraternité, 88300 Neufchâteau.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Non, BAGATELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2020.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

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