CheckersProcédures

BAGATELLE

Active
Siren480 110 337SCI47210 VILLEREALCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAGATELLE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 110 337. Son siège social est situé 34 rue Saint-Roch, 47210 Villereal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANOUCHKA DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
480 110 337
SIRET (siège)
480 110 337 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42480110337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 110 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
34 RUE SAINT-ROCH, 47210, VILLEREAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE

Acquisition, vente, propriété gestion administration disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis mise en valeur desdits biens par tout moyen et plus généralement exploitation par bail et location ou toute autre forme toutes opérations civiles financières mobilières ou immobilières

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

CB

CLAUDE BEAUDOIN

Associé indéfiniment responsable

AD

ANOUCHKA DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BAGATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47210 VILLEREALSiègeActif

    480 110 337 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 47500 MONTAYRALFermé

    480 110 337 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGATELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUDOIN Anouchka, Raymonde né(e) DUBOIS

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 480 110 337. Le SIRET de son siège social est 480 110 337 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480110337.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par ANOUCHKA DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 34 rue Saint-Roch, 47210 Villereal.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Villereal

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villereal

Entreprises du même secteur à Villereal

Entreprises à Villereal

Toutes les entreprises à Villereal