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BAGATELLE

Active
Siren537 899 478SARL55100 VERDUNCréée le 16 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAGATELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 899 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Tanneries, 55100 Verdun. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
537 899 478
SIRET (siège)
537 899 478 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44537899478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 899 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
2 RUE DES TANNERIES, 55100, VERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 VERDUNSiègeActif

    537 899 478 00011 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BAGATELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGATELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2015. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 537 899 478. Le SIRET de son siège social est 537 899 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44537899478.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 2 rue des Tanneries, 55100 Verdun.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGATELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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