BAGATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,8 M€
- Effectif
- Non publié
BAGATELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 455 725. Son siège social est situé 40 Pl Francois Villon residence Aquae Sextiae Bat F, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN TIGRINATE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- BAGATELLE
- SIREN
- 794 455 725
- SIRET (siège)
- 794 455 725 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR72794455725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 455 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 756 759 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2013
- Siège social
- 40 PL FRANCOIS VILLON RESIDENCE AQUAE SEXTIAE BAT F, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAGATELLE
Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques
Finances de BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGATELLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Administrateur provisoire · de mai 2023 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAGATELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
794 455 725 00034 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
794 455 725 00018 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
- 13490 JOUQUESFermé
794 455 725 00026 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAGATELLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAGATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01377
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L02653
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009023
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04014
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025022315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024004699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00534
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21/03855
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02582
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Décision du 10 avril 2024 · N° 21/02534
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00198
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00507
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02138
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Décision du 29 mars 2023 · N° 21-21.211
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Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-17.323
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-70.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-16.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-19.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGATELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : TIGRINATE Jean, Joseph, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : GUILLAUME Anouk ; Gérant : TIGRINATE Jean, Joseph, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Administrateur provisoire : GILLIBERT & ASSOCIES ; Gérant, Associé : GUILLAUME Anouk
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-05-30
- création
Date d'effet : 24 juillet 2013
Questions fréquentes sur BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de BAGATELLE est 794 455 725. Le SIRET de son siège social est 794 455 725 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794455725.
Qui dirige BAGATELLE ?
BAGATELLE est dirigée par JEAN TIGRINATE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGATELLE ?
Le siège social de BAGATELLE est situé 40 Pl Francois Villon residence Aquae Sextiae Bat F, 13100 Aix-en-Provence.
BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.
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