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BAGATELLE

Active
Siren809 826 530SARL97118 SAINT-FRANCOISCréée le 26 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,0 k€
Effectif
Non publié

BAGATELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2015, identifiée par le SIREN 809 826 530. Elle est domiciliée 54 Lot Belle allee A Seze, 97118 Saint-Francois. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. CATHERINE PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
809 826 530
SIRET (siège)
809 826 530 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45809826530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 826 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
26 février 2015
Siège social
54 LOT BELLE ALLEE A SEZE, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE

La location meublée de biens immobiliers à vocation touristique - l'acquisition de terrains l'acquisition sous toutes ses formes l'aménagement de ces biens et leur location

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

CP

CATHERINE PETIT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

M

MARTIN-COLARDEAU

gérant · de février 2015 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAGATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    809 826 530 00028 · ouvert le 25 décembre 2015 · NAF 5520Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    809 826 530 00010 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGATELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    MARTIN-COLARDEAU Pierre-Michel Emmanuel Maurice nom d'usage : MARTIN-COLARDEAU n'est plus gérant. PETIT Catherine Marie-Raymonde nom d'usage : PETIT devient gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    gérant : MARTIN-COLARDEAU (Pierre-Michel, Emmanuel, Maurice)

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 809 826 530. Le SIRET de son siège social est 809 826 530 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45809826530.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par CATHERINE PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 54 Lot Belle allee A Seze, 97118 Saint-Francois.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

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