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BAGATELLE

Active
Siren910 547 652SAS64200 BIARRITZCréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 547 652, BAGATELLE est une SAS créée le 21 février 2022. Elle est domiciliée 57 av Mal Juin, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE MOLIN, président de sas.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
910 547 652
SIRET (siège)
910 547 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69910547652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 547 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 février 2022
Siège social
57 AV MAL JUIN, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE

Toutes activités de conseil, d'accompagnement, de prestations de services et de formation non réglementée à destination des entreprises.

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

MM

MARIE MOLIN

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    910 547 652 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BAGATELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 910 547 652. Le SIRET de son siège social est 910 547 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910547652.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par MARIE MOLIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 57 av Mal Juin, 64200 Biarritz.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

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