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BAGATELLE

Active
Siren949 611 396SCI83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 611 396, BAGATELLE est une SCI créée le 14 mars 2023. Elle est domiciliée 291 CHE des Coquelicots, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA PUGLISI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
949 611 396
SIRET (siège)
949 611 396 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72949611396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 611 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2023
Siège social
291 CHE des Coquelicots, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE

Acquisition, location, de tout biens et droits immobiliers

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

MP

MARIA PUGLISI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

DM

DANIEL MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

NM

NICOLAS MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

VM

VINCENT MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeActif

    949 611 396 00019 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGATELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-03-02

  1. création

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 949 611 396. Le SIRET de son siège social est 949 611 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72949611396.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par MARIA PUGLISI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé 291 CHE des Coquelicots, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

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