CheckersProcédures

BAGATELLE

Active
Siren950 401 976SARL73100 Aix-les-BainsCréée le 16 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BAGATELLE est une SARL immatriculée le 16 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 401 976. Son siège social est situé rue Centre Commercial le Marlioz Ctre Commercial le Marlioz, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE COUTTE, gérant.

Fiche d'identité de BAGATELLE

Dénomination
BAGATELLE
SIREN
950 401 976
SIRET (siège)
950 401 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65950401976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 401 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524C
Date de création
16 novembre 1989
Siège social
RUE CENTRE COMMERCIAL LE MARLIOZ CTRE COMMERCIAL LE MARLIOZ, 73100, Aix-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGATELLE

COMMERCE DE PRET-A-PORTER HOMMES, FEMMES, ENFANTS, ACCESSOIRES.

Finances de BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLE

PC

PHILIPPE COUTTE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1989) · 36 ans

HC

HERVE CHATELLIER

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de BAGATELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 Aix-les-BainsSiègeFermé

    950 401 976 00010 · ouvert le 28 octobre 1989 · NAF 524C

Documents juridiques de BAGATELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1989

Questions fréquentes sur BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE est 950 401 976. Le SIRET de son siège social est 950 401 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65950401976.

Qui dirige BAGATELLE ?

BAGATELLE est dirigée par PHILIPPE COUTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGATELLE ?

Le siège social de BAGATELLE est situé rue Centre Commercial le Marlioz Ctre Commercial le Marlioz, 73100 Aix-les-Bains.

BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Aix-les-Bains

Toutes les entreprises à Aix-les-Bains