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BAGATELLE LTD

Active
Siren418 103 388Société étrangère75001 PARISCréée le 22 juin 1998

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents

BAGATELLE LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 103 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Palais Royal, 75001 Paris. BAGATELLE LTD relève du secteur commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z). Elle est dirigée par BERTRAND Dard, autre.

Fiche d'identité de BAGATELLE LTD

Dénomination
BAGATELLE LTD
SIREN
418 103 388
SIRET (siège)
418 103 388 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72418103388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 103 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
22 juin 1998
Siège social
2 PL DU PALAIS ROYAL, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BAGATELLE LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAGATELLE LTD

BD

BERTRAND Dard

Autre

Depuis la création (22 juin 1998) · 28 ans

FL

FRANCOISE Levy

Autre

Depuis la création (22 juin 1998) · 28 ans

Établissements de BAGATELLE LTD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARISSiègeFermé

    418 103 388 00025 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4779Z

  • LAUGARD LIFFORD HALL TUNNEFermé

    418 103 388 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4779Z

Documents juridiques de BAGATELLE LTD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Conformité de BAGATELLE LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLE LTD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01419

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00507

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00075

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01829

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03200

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03466

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02223

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAGATELLE LTD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1998

Questions fréquentes sur BAGATELLE LTD

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE LTD ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE LTD est 418 103 388. Le SIRET de son siège social est 418 103 388 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418103388.

Qui dirige BAGATELLE LTD ?

BAGATELLE LTD est dirigée par BERTRAND Dard, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGATELLE LTD ?

Le siège social de BAGATELLE LTD est situé 2 Pl du Palais Royal, 75001 Paris.

BAGATELLE LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE LTD.

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