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BAGATELLE'S

Active
Siren489 392 696SARL17400 SAINT JEAN D'ANGELYCréée le 18 avril 2006

4772B · Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BAGATELLE'S est une SARL immatriculée le 18 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 392 696. Son siège social est situé 30 rue Gambetta, 17400 Saint Jean d'Angely. Elle exerce une activité de commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (code NAF 4772B).

Fiche d'identité de BAGATELLE'S

Dénomination
BAGATELLE'S
SIREN
489 392 696
SIRET (siège)
489 392 696 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68489392696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 392 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Date de création
18 avril 2006
Siège social
30 RUE GAMBETTA, 17400, SAINT JEAN D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAGATELLE'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAGATELLE'S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAGATELLE'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 SAINT JEAN D'ANGELYSiègeFermé

    489 392 696 00014 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4772B

Documents juridiques de BAGATELLE'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Conformité de BAGATELLE'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGATELLE'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2009. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2009, désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 février 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAGATELLE'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLE'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAGATELLE'S

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : RATEAU Hélène

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2009, désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur BAGATELLE'S

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE'S ?

Le numéro SIREN de BAGATELLE'S est 489 392 696. Le SIRET de son siège social est 489 392 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489392696.

Où se situe le siège social de BAGATELLE'S ?

Le siège social de BAGATELLE'S est situé 30 rue Gambetta, 17400 Saint Jean d'Angely.

BAGATELLE'S est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLE'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLE'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGATELLE'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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