BAGATELLE17
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BAGATELLE17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 341 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Puits Rallet, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois. BAGATELLE17 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAGATELLE17
INSEE- Dénomination
- BAGATELLE17
- SIREN
- 901 341 594
- SIRET (siège)
- 901 341 594 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26901341594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 341 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 4 CHE DU PUITS RALLET, 17700, SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGATELLE17
L'acquisition d'immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de BAGATELLE17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGATELLE17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de BAGATELLE17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOISSiègeActif
901 341 594 00017 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAGATELLE17
INPIConformité de BAGATELLE17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLE17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAGATELLE17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGATELLE17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAGATELLE17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-07-09
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur BAGATELLE17
Quel est le numéro SIREN de BAGATELLE17 ?
Le numéro SIREN de BAGATELLE17 est 901 341 594. Le SIRET de son siège social est 901 341 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26901341594.
Qui dirige BAGATELLE17 ?
BAGATELLE17 est dirigée par FREDERIC BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGATELLE17 ?
Le siège social de BAGATELLE17 est situé 4 Che du Puits Rallet, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois.
BAGATELLE17 est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGATELLE17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGATELLE17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLE17.
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