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BAGATELLES

Active
Siren413 851 866SARL52100 SAINT-DIZIERCréée le 29 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BAGATELLES est une SARL immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 851 866. Elle est domiciliée 19 rue Jeanne d'Arc, 52100 Saint-Dizier. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BERNARDY, gérant.

Fiche d'identité de BAGATELLES

Dénomination
BAGATELLES
SIREN
413 851 866
SIRET (siège)
413 851 866 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36413851866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 851 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
19 RUE JEANNE D'ARC, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGATELLES

Import, distribution et vente d'objets décoratifs et précieux

Finances de BAGATELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLES

CB

CATHERINE BERNARDY

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de BAGATELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif

    413 851 866 00017 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 4778C

Documents juridiques de BAGATELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00578

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur BAGATELLES

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLES ?

Le numéro SIREN de BAGATELLES est 413 851 866. Le SIRET de son siège social est 413 851 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413851866.

Qui dirige BAGATELLES ?

BAGATELLES est dirigée par CATHERINE BERNARDY, gérant.

Où se situe le siège social de BAGATELLES ?

Le siège social de BAGATELLES est situé 19 rue Jeanne d'Arc, 52100 Saint-Dizier.

BAGATELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLES.

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