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BAGATELLES

Active
Siren439 745 621SARL75001 PARIS 1Créée le 07 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BAGATELLES est une SARL immatriculée le 7 septembre 2006 sous le numéro SIREN 439 745 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Jacques Rousseau 23 A 25, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOURAD MIR, gérant.

Fiche d'identité de BAGATELLES

Dénomination
BAGATELLES
SIREN
439 745 621
SIRET (siège)
439 745 621 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15439745621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 745 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
23 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 23 A 25, 75001, PARIS 1
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BAGATELLES

Import, export de mobiliers décorations intérieurs textiles tissus d'ameublement et dérivés fournitures et articles du maroc

Finances de BAGATELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGATELLES

MM

MOURAD MIR

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de BAGATELLES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    439 745 621 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 524H

  • 75011 PARIS 11Fermé

    439 745 621 00029 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 000Z

  • 93450 L'ILE-SAINT-DENISFermé

    439 745 621 00037 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 514S

  • 66000 PERPIGNANFermé

    439 745 621 00045 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de BAGATELLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de BAGATELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGATELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGATELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGATELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGATELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00578

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGATELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGATELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur BAGATELLES

Quel est le numéro SIREN de BAGATELLES ?

Le numéro SIREN de BAGATELLES est 439 745 621. Le SIRET de son siège social est 439 745 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15439745621.

Qui dirige BAGATELLES ?

BAGATELLES est dirigée par MOURAD MIR, gérant.

Où se situe le siège social de BAGATELLES ?

Le siège social de BAGATELLES est situé 23 rue Jean Jacques Rousseau 23 A 25, 75001 Paris 1.

BAGATELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGATELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGATELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGATELLES.

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