BAGDAD SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAGDAD SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 841 708. Son siège social est situé 135 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de BAGDAD SAS
INSEE- Dénomination
- BAGDAD SAS
- SIREN
- 804 841 708
- SIRET (siège)
- 804 841 708 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69804841708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 841 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 18 septembre 2014
- Siège social
- 135 GRANDE RUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGDAD SAS
Commerce d'alimentation générale
Finances de BAGDAD SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGDAD SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAGDAD SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
804 841 708 00014 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 4711B
Documents juridiques de BAGDAD SAS
INPIComptes annuels de BAGDAD SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGDAD SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGDAD SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGDAD SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGDAD SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/02645
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00368
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/09183
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02122
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00102
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Décision du 06 février 2025 · N° 21/04581
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00102
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01421
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-18.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGDAD SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGDAD SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2014-10-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 septembre 2014
Questions fréquentes sur BAGDAD SAS
Quel est le numéro SIREN de BAGDAD SAS ?
Le numéro SIREN de BAGDAD SAS est 804 841 708. Le SIRET de son siège social est 804 841 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69804841708.
Où se situe le siège social de BAGDAD SAS ?
Le siège social de BAGDAD SAS est situé 135 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
BAGDAD SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGDAD SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGDAD SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGDAD SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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