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BAGEM17

Active
Siren830 215 760SCI17240 SAINT-DIZANT-DU-GUACréée le 13 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 215 760, BAGEM17 est une SCI créée le 13 juin 2017. Son siège social est situé 3 rue du Perat, 17240 Saint-Dizant-du-Gua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CAUVAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAGEM17

Dénomination
BAGEM17
SIREN
830 215 760
SIRET (siège)
830 215 760 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20830215760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 215 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2017
Siège social
3 RUE DU PERAT, 17240, SAINT-DIZANT-DU-GUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGEM17

Acquisition sous toutes formes et par tous moyens de terrains, appartements et maisons

Finances de BAGEM17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGEM17

EC

ELISE CAUVAIN

Autre

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

GC

GUILLAUME CAUVAIN

Autre

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

AC

ANNE CAUVAIN

Autre

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

BC

BERNARD CAUVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

MG

MARTINE GUERIN

Autre

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BAGEM17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 SAINT-DIZANT-DU-GUASiègeActif

    830 215 760 00018 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGEM17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAGEM17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGEM17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGEM17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGEM17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAGEM17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGEM17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGEM17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2017

Questions fréquentes sur BAGEM17

Quel est le numéro SIREN de BAGEM17 ?

Le numéro SIREN de BAGEM17 est 830 215 760. Le SIRET de son siège social est 830 215 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20830215760.

Qui dirige BAGEM17 ?

BAGEM17 est dirigée par BERNARD CAUVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGEM17 ?

Le siège social de BAGEM17 est situé 3 rue du Perat, 17240 Saint-Dizant-du-Gua.

BAGEM17 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGEM17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGEM17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGEM17.

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