BAGGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAGGS est une SARL immatriculée le 23 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 635 530. Son siège social est situé 27 B av Aristide Briand, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de BAGGS
INSEE- Dénomination
- BAGGS
- SIREN
- 382 635 530
- SIRET (siège)
- 382 635 530 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66382635530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 635 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 23 juillet 1991
- Siège social
- 27 B AV ARISTIDE BRIAND, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAGGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGGS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAGGS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
382 635 530 00019 · ouvert le 23 juillet 1991 · NAF 602M
Documents juridiques de BAGGS
INPIComptes annuels de BAGGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAGGS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 93-15.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1991
Questions fréquentes sur BAGGS
Quel est le numéro SIREN de BAGGS ?
Le numéro SIREN de BAGGS est 382 635 530. Le SIRET de son siège social est 382 635 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382635530.
Où se situe le siège social de BAGGS ?
Le siège social de BAGGS est situé 27 B av Aristide Briand, 06500 Menton.
BAGGS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGGS.
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