BAGHDAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAGHDAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2020, identifiée par le SIREN 889 276 614. Son siège social est situé 540 rue de Beer-Sheva, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. KHELIFA BAGHDAD ARAIBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAGHDAD
INSEE- Dénomination
- BAGHDAD
- SIREN
- 889 276 614
- SIRET (siège)
- 889 276 614 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54889276614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 276 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 540 RUE DE BEER-SHEVA, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGHDAD
Travaux de peinture plâtrerie et revêtement.
Finances de BAGHDAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGHDAD
INSEEÉtablissements de BAGHDAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
889 276 614 00019 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BAGHDAD
INPIComptes annuels de BAGHDAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGHDAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGHDAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGHDAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGHDAD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2018 · N° 15/05842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 février 2014 · N° 12/22725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGHDAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGHDAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur BAGHDAD
Quel est le numéro SIREN de BAGHDAD ?
Le numéro SIREN de BAGHDAD est 889 276 614. Le SIRET de son siège social est 889 276 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54889276614.
Qui dirige BAGHDAD ?
BAGHDAD est dirigée par KHELIFA BAGHDAD ARAIBI, président de sas.
Où se situe le siège social de BAGHDAD ?
Le siège social de BAGHDAD est situé 540 rue de Beer-Sheva, 69009 Lyon.
BAGHDAD est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGHDAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGHDAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGHDAD.
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