BAGHERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAGHERA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 577 559. Son siège social est situé 23 Che des Plaines les Acacias, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BAGHERA
INSEE- Dénomination
- BAGHERA
- SIREN
- 440 577 559
- SIRET (siège)
- 440 577 559 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19440577559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 577 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 23 CHE DES PLAINES LES ACACIAS, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGHERA
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Finances de BAGHERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGHERA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAGHERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
440 577 559 00014 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 7729Z
Documents juridiques de BAGHERA
INPIComptes annuels de BAGHERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGHERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGHERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGHERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGHERA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/11507
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/11507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGHERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGHERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur BAGHERA
Quel est le numéro SIREN de BAGHERA ?
Le numéro SIREN de BAGHERA est 440 577 559. Le SIRET de son siège social est 440 577 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440577559.
Où se situe le siège social de BAGHERA ?
Le siège social de BAGHERA est situé 23 Che des Plaines les Acacias, 06370 Mouans-Sartoux.
BAGHERA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGHERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGHERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGHERA.
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