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BAGHLOUL

Active
Siren448 687 343SARL74600 ANNECYCréée le 01 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAGHLOUL est une SARL immatriculée le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 448 687 343. Son siège social est situé 19 rue du Val Vert, 74600 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de BAGHLOUL

Dénomination
BAGHLOUL
SIREN
448 687 343
SIRET (siège)
448 687 343 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25448687343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 687 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 février 2003
Siège social
19 RUE DU VAL VERT, 74600, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAGHLOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGHLOUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAGHLOUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74600 ANNECYSiègeFermé

    448 687 343 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4941B

Documents juridiques de BAGHLOUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAGHLOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGHLOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGHLOUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGHLOUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2011. Clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAGHLOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGHLOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGHLOUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur BAGHLOUL

Quel est le numéro SIREN de BAGHLOUL ?

Le numéro SIREN de BAGHLOUL est 448 687 343. Le SIRET de son siège social est 448 687 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25448687343.

Où se situe le siège social de BAGHLOUL ?

Le siège social de BAGHLOUL est situé 19 rue du Val Vert, 74600 Annecy.

BAGHLOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGHLOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGHLOUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGHLOUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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