BAGNEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 548 246, BAGNEUX est une SNC créée le 21 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Albert Petit, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 5590Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAGNEUX
INSEE- Dénomination
- BAGNEUX
- SIREN
- 432 548 246
- SIRET (siège)
- 432 548 246 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90432548246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 548 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5590Z
- Date de création
- 21 août 2000
- Siège social
- 24 AV ALBERT PETIT, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGNEUX
L'acquisition et l'exploitation d'une résidence étudiante à caractère hôtelier, sise à Bagneux 92220, 24 rue Albert petit plus généralement toutes opérations commerciales, Industreilles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de BAGNEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGNEUX
INSEEJFR
Autre
Depuis la création (21 août 2000) · 26 ans
Établissements de BAGNEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
432 548 246 00011 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 5590Z
Documents juridiques de BAGNEUX
INPIComptes annuels de BAGNEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGNEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGNEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGNEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 19/04541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/09124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024044575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 22/08530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 mai 2024 · N° 15/06229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/17026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/06191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-21.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGNEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2000
Questions fréquentes sur BAGNEUX
Quel est le numéro SIREN de BAGNEUX ?
Le numéro SIREN de BAGNEUX est 432 548 246. Le SIRET de son siège social est 432 548 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90432548246.
Qui dirige BAGNEUX ?
BAGNEUX est dirigée par JEROME REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGNEUX ?
Le siège social de BAGNEUX est situé 24 av Albert Petit, 92220 Bagneux.
BAGNEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGNEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGNEUX.
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