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BAGNEUX

Active
Siren491 229 456SCI92220 BAGNEUXCréée le 31 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
417 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 229 456, BAGNEUX est une SCI créée le 31 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All des Orchidees residence les Jardins de Bagneux, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE CORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAGNEUX

Dénomination
BAGNEUX
SIREN
491 229 456
SIRET (siège)
491 229 456 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69491229456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 229 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
417 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2013
Siège social
16 ALL DES ORCHIDEES RESIDENCE LES JARDINS DE BAGNEUX, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGNEUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BAGNEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAGNEUX

CC

CHRISTINE CORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

AC

ARLETTE CORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BAGNEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    491 229 456 00026 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGNEUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAGNEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGNEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGNEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGNEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGNEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : CORTE Christine Colette Denise Gérant Associé : CORTE Arlette Associé : CORTE Colette Cecile

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur BAGNEUX

Quel est le numéro SIREN de BAGNEUX ?

Le numéro SIREN de BAGNEUX est 491 229 456. Le SIRET de son siège social est 491 229 456 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491229456.

Qui dirige BAGNEUX ?

BAGNEUX est dirigée par CHRISTINE CORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGNEUX ?

Le siège social de BAGNEUX est situé 16 All des Orchidees residence les Jardins de Bagneux, 92220 Bagneux.

BAGNEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGNEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGNEUX.

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