BAGNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAGNIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 874 046. Son siège social est situé Res la Maison du Port Cap d'Agde, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par SERGE BAGNIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAGNIS
INSEE- Dénomination
- BAGNIS
- SIREN
- 822 874 046
- SIRET (siège)
- 822 874 046 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86822874046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 874 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 octobre 2016
- Siège social
- RES LA MAISON DU PORT CAP D'AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAGNIS
Dessin en bâtiment.
Finances de BAGNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGNIS
INSEEÉtablissements de BAGNIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
822 874 046 00029 · ouvert le 26 décembre 2016 · NAF 7112B
- 38510 SERMERIEUActif
822 874 046 00011 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 7112B
Documents juridiques de BAGNIS
INPIComptes annuels de BAGNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGNIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01364
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/05052
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00884
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/12895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/05010
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03270
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08601
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/12274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/11146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 janvier 2020 · N° 19/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 17/07461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2019 · N° 17/06195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/07759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/20788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 novembre 2014 · N° 14/12068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 29 septembre 2014 · N° 12/23614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 30 janvier 2014 · N° 13/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 mars 2013 · N° 12/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-40.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGNIS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-16
- création
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur BAGNIS
Quel est le numéro SIREN de BAGNIS ?
Le numéro SIREN de BAGNIS est 822 874 046. Le SIRET de son siège social est 822 874 046 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86822874046.
Qui dirige BAGNIS ?
BAGNIS est dirigée par SERGE BAGNIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGNIS ?
Le siège social de BAGNIS est situé Res la Maison du Port Cap d'Agde, 34300 Agde.
BAGNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGNIS.
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