BAGNIS ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAGNIS ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 638 461. Son siège social est situé 409 Rte du Pont de Pierre, 06480 La Colle-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.
Fiche d'identité de BAGNIS ANDRE
INSEE- Dénomination
- BAGNIS ANDRE
- SIREN
- 520 638 461
- SIRET (siège)
- 520 638 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55520638461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 638 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 02 mars 2010
- Siège social
- 409 RTE DU PONT DE PIERRE, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGNIS ANDRE
TERRASSEMENTS
Finances de BAGNIS ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGNIS ANDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAGNIS ANDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeFermé
520 638 461 00019 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 4312A
Documents juridiques de BAGNIS ANDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAGNIS ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGNIS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGNIS ANDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGNIS ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2013. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BAGNIS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGNIS ANDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mars 2010
Questions fréquentes sur BAGNIS ANDRE
Quel est le numéro SIREN de BAGNIS ANDRE ?
Le numéro SIREN de BAGNIS ANDRE est 520 638 461. Le SIRET de son siège social est 520 638 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55520638461.
Où se situe le siège social de BAGNIS ANDRE ?
Le siège social de BAGNIS ANDRE est situé 409 Rte du Pont de Pierre, 06480 La Colle-sur-Loup.
BAGNIS ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGNIS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGNIS ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGNIS ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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