BAGNOL FREDERIC
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistré sous le numéro SIREN 424 242 055, BAGNOL FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 24 juillet 1999. Son siège social est situé à Messey-sur-Grosne (71390). Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de BAGNOL FREDERIC
INSEE- Dénomination
- BAGNOL FREDERIC
- SIREN
- 424 242 055
- SIRET (siège)
- 424 242 055 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41424242055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 242 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 24 juillet 1999
- Siège social
- 71390, MESSEY-SUR-GROSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGNOL FREDERIC
Hôtels et hébergement similaire
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Établissements de BAGNOL FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71390 MESSEY-SUR-GROSNESiègeFermé
424 242 055 00012 · ouvert le 24 juillet 1999 · NAF 5510Z
Conformité de BAGNOL FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGNOL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2008. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 13 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAGNOL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAGNOL FREDERIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1999
Questions fréquentes sur BAGNOL FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de BAGNOL FREDERIC ?
Le numéro SIREN de BAGNOL FREDERIC est 424 242 055. Le SIRET de son siège social est 424 242 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41424242055.
Où se situe le siège social de BAGNOL FREDERIC ?
Le siège social de BAGNOL FREDERIC est situé à Messey-sur-Grosne (71390).
BAGNOL FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGNOL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGNOL FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGNOL FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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