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BAGNOLET 04

Active
Siren902 397 595SARL93170 BAGNOLETCréée le 18 août 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BAGNOLET 04 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2021, identifiée par le SIREN 902 397 595. Elle est domiciliée 10 rue Robespierre, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4711C. CHANDANA BATTARUSETTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAGNOLET 04

Dénomination
BAGNOLET 04
SIREN
902 397 595
SIRET (siège)
902 397 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09902397595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 397 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
18 août 2021
Siège social
10 RUE ROBESPIERRE, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGNOLET 04

Supérette, commerce d'alimentation générale, épicerie.

Finances de BAGNOLET 04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGNOLET 04

CB

CHANDANA BATTARUSETTY

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAGNOLET 04

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    902 397 595 00015 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4711C

Documents juridiques de BAGNOLET 04

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAGNOLET 04

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGNOLET 04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGNOLET 04

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGNOLET 04. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAGNOLET 04. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGNOLET 04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGNOLET 04

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant : BATTARUSETTY Chandana Shilpa

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2021

Questions fréquentes sur BAGNOLET 04

Quel est le numéro SIREN de BAGNOLET 04 ?

Le numéro SIREN de BAGNOLET 04 est 902 397 595. Le SIRET de son siège social est 902 397 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09902397595.

Qui dirige BAGNOLET 04 ?

BAGNOLET 04 est dirigée par CHANDANA BATTARUSETTY, gérant.

Où se situe le siège social de BAGNOLET 04 ?

Le siège social de BAGNOLET 04 est situé 10 rue Robespierre, 93170 Bagnolet.

BAGNOLET 04 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGNOLET 04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGNOLET 04 est-elle en procédure collective ?

Oui. BAGNOLET 04 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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