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BAGS

Active
Siren490 220 506SCI35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAGS est une SCI immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 220 506. Son siège social est situé 19 rue du Tertre za la Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES ROUQUIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAGS

Dénomination
BAGS
SIREN
490 220 506
SIRET (siège)
490 220 506 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07490220506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 220 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
19 RUE DU TERTRE ZA LA BROSSE, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGS

acquisition administration et gestion pär location de biens immobiliers et toutes opérations financieres mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet

Finances de BAGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGS

GR

GILLES ROUQUIE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

S

SCI GIST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de BAGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif

    490 220 506 00011 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur BAGS

Quel est le numéro SIREN de BAGS ?

Le numéro SIREN de BAGS est 490 220 506. Le SIRET de son siège social est 490 220 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490220506.

Qui dirige BAGS ?

BAGS est dirigée par GILLES ROUQUIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGS ?

Le siège social de BAGS est situé 19 rue du Tertre za la Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

BAGS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGS.

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