BAGS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BAGS est une SAS immatriculée le 7 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 388 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de la Pierriere, 17220 Bourgneuf. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). EMILIE RICHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAGS
INSEE- Dénomination
- BAGS
- SIREN
- 851 388 496
- SIRET (siège)
- 851 388 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09851388496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 388 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- 3 IMP DE LA PIERRIERE, 17220, BOURGNEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGS
marchand de bien , promoteur, lotisseur, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de BAGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGS
INSEEÉtablissements de BAGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 BOURGNEUFSiègeActif
851 388 496 00016 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BAGS
INPIConformité de BAGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024007656
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02097
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/50592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02379
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05055
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05054
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00350
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-21.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAGS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-07 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur BAGS
Quel est le numéro SIREN de BAGS ?
Le numéro SIREN de BAGS est 851 388 496. Le SIRET de son siège social est 851 388 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09851388496.
Qui dirige BAGS ?
BAGS est dirigée par EMILIE RICHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de BAGS ?
Le siège social de BAGS est situé 3 Imp de la Pierriere, 17220 Bourgneuf.
BAGS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGS.
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