BAGS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 817 351, BAGS est une SARL créée le 28 mars 2022. Elle est domiciliée 4 rue des Potirons, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN SIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAGS
INSEE- Dénomination
- BAGS
- SIREN
- 911 817 351
- SIRET (siège)
- 911 817 351 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73911817351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 817 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 4 RUE DES POTIRONS, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, par location meublée ou nue, ou tout autre moyen, et la cession éventuelle de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle est propriétaire, nue propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou tout autre mode d'acquisition, ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
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Finances de BAGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGS
INSEEÉtablissements de BAGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
911 817 351 00016 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAGS
INPIConformité de BAGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00608
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00608
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024007656
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02097
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/50592
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00550
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Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02379
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05054
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00350
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAGS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-28
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur BAGS
Quel est le numéro SIREN de BAGS ?
Le numéro SIREN de BAGS est 911 817 351. Le SIRET de son siège social est 911 817 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73911817351.
Qui dirige BAGS ?
BAGS est dirigée par SEBASTIEN SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de BAGS ?
Le siège social de BAGS est situé 4 rue des Potirons, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
BAGS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGS.
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