BAGS ONE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 225 494, BAGS ONE DIFFUSION est une SARL créée le 2 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Copernic Village Entreprise, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.
Fiche d'identité de BAGS ONE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- BAGS ONE DIFFUSION
- SIREN
- 410 225 494
- SIRET (siège)
- 410 225 494 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52410225494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 225 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 02 janvier 1997
- Siège social
- 1 RUE COPERNIC VILLAGE ENTREPRISE, 13200, ARLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BAGS ONE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGS ONE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAGS ONE DIFFUSION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13200 ARLESSiègeFermé
410 225 494 00013 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 511R
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
410 225 494 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4618Z
- 06600 ANTIBESFermé
410 225 494 00039 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 511R
Documents juridiques de BAGS ONE DIFFUSION
INPIComptes annuels de BAGS ONE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGS ONE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGS ONE DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAGS ONE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAGS ONE DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGS ONE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGS ONE DIFFUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1997
Marques déposées par BAGS ONE DIFFUSION
INPIBAGS ONE DIFFUSION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBAGS ONE
N° 99811754 · Déposée le 07 septembre 1999 · Marque verbale
Classes 9, 12, 25, 40 · expirée le 07 septembre 2009
- Demande totalement rejetéeBAGS ONE
N° 97659011 · Déposée le 09 janvier 1997 · Marque verbale
Classes 14, 18, 25
- Demande totalement rejetéeDRY ONE
N° 97659010 · Déposée le 09 janvier 1997 · Marque verbale
Classes 9, 24, 25
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BAGS ONE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de BAGS ONE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de BAGS ONE DIFFUSION est 410 225 494. Le SIRET de son siège social est 410 225 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410225494.
Où se situe le siège social de BAGS ONE DIFFUSION ?
Le siège social de BAGS ONE DIFFUSION est situé 1 rue Copernic Village Entreprise, 13200 Arles.
BAGS ONE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGS ONE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGS ONE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAGS ONE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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