BAGUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BAGUETTE est une SCI immatriculée le 11 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 244 879. Son siège social est situé 12 rue Henri Debraye, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA MENU, autre.
Fiche d'identité de BAGUETTE
INSEE- Dénomination
- BAGUETTE
- SIREN
- 911 244 879
- SIRET (siège)
- 911 244 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42911244879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 244 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 12 RUE HENRI DEBRAYE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAGUETTE
Acquisition et prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers.
Finances de BAGUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAGUETTE
INSEEÉtablissements de BAGUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
911 244 879 00019 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAGUETTE
INPIComptes annuels de BAGUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAGUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGUETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025004218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026002096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 15/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026001709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/56217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 février 2026 · N° 2025010625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAGUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-07
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur BAGUETTE
Quel est le numéro SIREN de BAGUETTE ?
Le numéro SIREN de BAGUETTE est 911 244 879. Le SIRET de son siège social est 911 244 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42911244879.
Qui dirige BAGUETTE ?
BAGUETTE est dirigée par SABRINA MENU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAGUETTE ?
Le siège social de BAGUETTE est situé 12 rue Henri Debraye, 38000 Grenoble.
BAGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGUETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Grenoble
- SCI LES DEUX CHALETS38000 Grenoble
- SCI ALEDIA CHAMPAGNIER38100 Grenoble
- FACCINO III38000 GrenobleCA 4,1 M€
- LMM FAMILY38000 Grenoble
- CONTACROIX38000 Grenoble
- SALOME38000 Grenoble
- GESTION DIMMEUBLES ET TRANSACTIONSIMMOBILIERES38000 GrenobleCA 646 k€
- ELEGIA DEVELOPPEMENT38000 GrenobleCA 666 k€
- FACCINO II38000 GrenobleCA 154 k€
- FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)38000 GrenobleCA 1,3 M€
