BAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 027 663. Son siège social est situé rue Fragonard Centre Commercial Fragonard, 78200 Mantes la Jolie. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de BAHA
INSEE- Dénomination
- BAHA
- SIREN
- 449 027 663
- SIRET (siège)
- 449 027 663 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60449027663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 027 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- RUE FRAGONARD CENTRE COMMERCIAL FRAGONARD, 78200, MANTES LA JOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé
449 027 663 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4711B
Documents juridiques de BAHA
INPIComptes annuels de BAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-14.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur BAHA
Quel est le numéro SIREN de BAHA ?
Le numéro SIREN de BAHA est 449 027 663. Le SIRET de son siège social est 449 027 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449027663.
Où se situe le siège social de BAHA ?
Le siège social de BAHA est situé rue Fragonard Centre Commercial Fragonard, 78200 Mantes la Jolie.
BAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAHA.
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