BAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 163 205, BAHA est une SCI créée le 23 mai 2013. Son siège social est situé 104 rue de la Republique, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BIRGUL OZDEMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAHA
INSEE- Dénomination
- BAHA
- SIREN
- 793 163 205
- SIRET (siège)
- 793 163 205 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87793163205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 163 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 104 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAHA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAHA
INSEEÉtablissements de BAHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
793 163 205 00016 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAHA
INPIComptes annuels de BAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-14.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-22
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur BAHA
Quel est le numéro SIREN de BAHA ?
Le numéro SIREN de BAHA est 793 163 205. Le SIRET de son siège social est 793 163 205 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87793163205.
Qui dirige BAHA ?
BAHA est dirigée par BIRGUL OZDEMIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAHA ?
Le siège social de BAHA est situé 104 rue de la Republique, 69330 Meyzieu.
BAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAHA.
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