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Baha Fatima

Active
Siren992 199 455Entrepreneur individuel92230 GennevilliersCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Baha Fatima est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 199 455. Elle est domiciliée 6 Rue Croix des Vignes, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de Baha Fatima

Dénomination
Baha Fatima
SIREN
992 199 455
SIRET (siège)
992 199 455 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20992199455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 199 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
6 Rue Croix des Vignes, 92230, Gennevilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Baha Fatima

Préparation aux différents types de permis de conduire

Finances de Baha Fatima

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Baha Fatima

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Baha Fatima

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92230 GennevilliersSiègeActif

    992 199 455 00013 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 8553Z

Documents juridiques de Baha Fatima

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Baha Fatima

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Baha Fatima. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Baha Fatima

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Baha Fatima. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Baha Fatima n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Baha Fatima

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur Baha Fatima

Quel est le numéro SIREN de Baha Fatima ?

Le numéro SIREN de Baha Fatima est 992 199 455. Le SIRET de son siège social est 992 199 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20992199455.

Où se situe le siège social de Baha Fatima ?

Le siège social de Baha Fatima est situé 6 Rue Croix des Vignes, 92230 Gennevilliers.

Baha Fatima est-elle toujours en activité ?

Oui, Baha Fatima est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Baha Fatima est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Baha Fatima.

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