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BAHA MOHAMED

Active
Siren494 881 659Entrepreneur individuel83340 CABASSECréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 881 659, BAHA MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2007. Elle est domiciliée Res les Florettes Bat B N 11, 83340 Cabasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de BAHA MOHAMED

Dénomination
BAHA MOHAMED
SIREN
494 881 659
SIRET (siège)
494 881 659 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43494881659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 881 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
02 avril 2007
Siège social
RES LES FLORETTES BAT B N 11, 83340, CABASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAHA MOHAMED

Activités de soutien aux cultures

Finances de BAHA MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAHA MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAHA MOHAMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83340 CABASSESiègeFermé

    494 881 659 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BAHA MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAHA MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAHA MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAHA MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAHA MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAHA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAHA MOHAMED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur BAHA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BAHA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BAHA MOHAMED est 494 881 659. Le SIRET de son siège social est 494 881 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494881659.

Où se situe le siège social de BAHA MOHAMED ?

Le siège social de BAHA MOHAMED est situé Res les Florettes Bat B N 11, 83340 Cabasse.

BAHA MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BAHA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAHA MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAHA MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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