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BAHAD

Active
Siren481 897 221SARL34200 SETECréée le 21 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 897 221, BAHAD est une SARL créée le 21 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ile de Thau le Chalut Bat 11 Esc 55, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BAHAD

Dénomination
BAHAD
SIREN
481 897 221
SIRET (siège)
481 897 221 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86481897221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 897 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 avril 2005
Siège social
ILE DE THAU LE CHALUT BAT 11 ESC 55, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAHAD

MACONNERIE GENERALE

Finances de BAHAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAHAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAHAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    481 897 221 00018 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAHAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAHAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAHAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAHAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2013. Clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19/07/2012 désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAHAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAHAD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19/07/2012 désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur BAHAD

Quel est le numéro SIREN de BAHAD ?

Le numéro SIREN de BAHAD est 481 897 221. Le SIRET de son siège social est 481 897 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86481897221.

Où se situe le siège social de BAHAD ?

Le siège social de BAHAD est situé Ile de Thau le Chalut Bat 11 Esc 55, 34200 Sete.

BAHAD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAHAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAHAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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