BAHATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BAHATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 333 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Saint Eloi, 60400 Noyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CARON, gérant.
Fiche d'identité de BAHATI
INSEE- Dénomination
- BAHATI
- SIREN
- 421 333 873
- SIRET (siège)
- 421 333 873 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63421333873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 333 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1999
- Siège social
- 16 RUE SAINT ELOI, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAHATI
propriété et exploitation d'immeubles
Finances de BAHATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAHATI
INSEEÉtablissements de BAHATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
421 333 873 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAHATI
INPIComptes annuels de BAHATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAHATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAHATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAHATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAHATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAHATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAHATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1999
Questions fréquentes sur BAHATI
Quel est le numéro SIREN de BAHATI ?
Le numéro SIREN de BAHATI est 421 333 873. Le SIRET de son siège social est 421 333 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421333873.
Qui dirige BAHATI ?
BAHATI est dirigée par BERNARD CARON, gérant.
Où se situe le siège social de BAHATI ?
Le siège social de BAHATI est situé 16 rue Saint Eloi, 60400 Noyon.
BAHATI est-elle toujours en activité ?
Oui, BAHATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAHATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAHATI.
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