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BAHIA

Active
Siren411 970 148SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 29 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

BAHIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 970 148. Elle est domiciliée 1462 Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par AISSA OULD AMMAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAHIA

Dénomination
BAHIA
SIREN
411 970 148
SIRET (siège)
411 970 148 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88411970148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 970 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1997
Siège social
1462 CHE DES PLAINES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAHIA

Acquisition, administration et exploitation de biens immeubles

Finances de BAHIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAHIA

BD

BERNADETTE DURR

Autre

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

AO

AISSA OULD AMMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

Établissements de BAHIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    411 970 148 00010 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAHIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de BAHIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAHIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAHIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAHIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1997

Questions fréquentes sur BAHIA

Quel est le numéro SIREN de BAHIA ?

Le numéro SIREN de BAHIA est 411 970 148. Le SIRET de son siège social est 411 970 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411970148.

Qui dirige BAHIA ?

BAHIA est dirigée par AISSA OULD AMMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAHIA ?

Le siège social de BAHIA est situé 1462 Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux.

BAHIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAHIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAHIA.

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