BAHIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 348 902, BAHIA est une SAS créée le 4 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue des Amandiers, 34160 Boisseron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. pedro fernandez exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAHIA
INSEE- Dénomination
- BAHIA
- SIREN
- 978 348 902
- SIRET (siège)
- 978 348 902 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57978348902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 348 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 04 août 2023
- Siège social
- 127 RUE DES AMANDIERS, 34160, BOISSERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAHIA
l'activité de promotion immobilière, aménagement foncier, marchands de biens, maître d'ouvrage délégué, lotisseur, l'activité de location ou sous location de tous biens dont la société pourrait être locataire ou propriétaire, tout conseil technique, financier, commercial et tout montage se rapportant à des opérations immobilières en France et à l'étranger
Finances de BAHIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAHIA
INSEEÉtablissements de BAHIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 BOISSERONSiègeActif
978 348 902 00013 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de BAHIA
INPIComptes annuels de BAHIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAHIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAHIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01519
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00710
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11840
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Tribunal judiciaire, ch4.1 Loyers Commerciaux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06394
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05069
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01898
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05883
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00874
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal judiciaire, ch4.1 Loyers Commerciaux
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02017
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Décision du 16 septembre 2022 · N° 18/11701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-44.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-10.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAHIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-07-28
- création
Date d'effet : 04 août 2023
Questions fréquentes sur BAHIA
Quel est le numéro SIREN de BAHIA ?
Le numéro SIREN de BAHIA est 978 348 902. Le SIRET de son siège social est 978 348 902 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57978348902.
Qui dirige BAHIA ?
BAHIA est dirigée par pedro fernandez, président de sas.
Où se situe le siège social de BAHIA ?
Le siège social de BAHIA est situé 127 rue des Amandiers, 34160 Boisseron.
BAHIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAHIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAHIA.
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