BAHM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 990 592, BAHM est une SCI créée le 28 août 2024. Son siège social est situé 14 RUE Saint Laurent, 11120 Marcorignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alexandre DROUHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAHM
INSEE- Dénomination
- BAHM
- SIREN
- 931 990 592
- SIRET (siège)
- 931 990 592 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41931990592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 990 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2024
- Siège social
- 14 RUE Saint Laurent, 11120, Marcorignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAHM
l'acquisition, l'exploitation, et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit , l'édification de toutes constructions, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, l'administration et la gestion du patrimoine social.
Finances de BAHM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAHM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans
Établissements de BAHM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 MarcorignanSiègeActif
931 990 592 00012 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAHM
INPIComptes annuels de BAHM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAHM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAHM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAHM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAHM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAHM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAHM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-28 · Début d'activité : 2024-08-08
- création
Date d'effet : 28 août 2024
Questions fréquentes sur BAHM
Quel est le numéro SIREN de BAHM ?
Le numéro SIREN de BAHM est 931 990 592. Le SIRET de son siège social est 931 990 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41931990592.
Qui dirige BAHM ?
BAHM est dirigée par Alexandre DROUHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAHM ?
Le siège social de BAHM est situé 14 RUE Saint Laurent, 11120 Marcorignan.
BAHM est-elle toujours en activité ?
Oui, BAHM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAHM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAHM.
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