BAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
BAIA est une SCI immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 683 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Marceau, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE LEVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAIA
INSEE- Dénomination
- BAIA
- SIREN
- 440 683 316
- SIRET (siège)
- 440 683 316 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03440683316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 683 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 19 RUE MARCEAU, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAIA
Acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers.
Finances de BAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de BAIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
440 683 316 00028 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B
- 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGEFermé
440 683 316 00010 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAIA
INPIComptes annuels de BAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 16/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R11357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-82.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : LEVY Claudine ; Associé : BAUER Jean-Claude ; Associé : BAUER Olivier ; Associé : BAUER Jérôme
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur BAIA
Quel est le numéro SIREN de BAIA ?
Le numéro SIREN de BAIA est 440 683 316. Le SIRET de son siège social est 440 683 316 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440683316.
Qui dirige BAIA ?
BAIA est dirigée par CLAUDINE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAIA ?
Le siège social de BAIA est situé 19 rue Marceau, 94700 Maisons-Alfort.
BAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIA.
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