BAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAIA est une SCI immatriculée le 9 février 2004 sous le numéro SIREN 452 002 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du 8 Mai, 80290 Equennes-Eramecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BOUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAIA
INSEE- Dénomination
- BAIA
- SIREN
- 452 002 173
- SIRET (siège)
- 452 002 173 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75452002173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 002 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2004
- Siège social
- 12 RUE DU 8 MAI, 80290, EQUENNES-ERAMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAIA
la propriété, la gestion et plus généralement l'ex ploitation, par bail, location ou tout autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société détient se propose d'acquérir (où apporte à la sociét) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favo riser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de BAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIA
INSEEÉtablissements de BAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80290 EQUENNES-ERAMECOURTSiègeActif
452 002 173 00014 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAIA
INPIComptes annuels de BAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 16/01874
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R11357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02119
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00176
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02253
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00039
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-82.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2004
Questions fréquentes sur BAIA
Quel est le numéro SIREN de BAIA ?
Le numéro SIREN de BAIA est 452 002 173. Le SIRET de son siège social est 452 002 173 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75452002173.
Qui dirige BAIA ?
BAIA est dirigée par ALAIN BOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de BAIA ?
Le siège social de BAIA est situé 12 rue du 8 Mai, 80290 Equennes-Eramecourt.
BAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIA.
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