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BAIA

Active
Siren505 165 050SCI69100 VILLEURBANNECréée le 07 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 165 050, BAIA est une SCI créée le 7 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Emile Duniere, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN LAFFONT, gérant.

Fiche d'identité de BAIA

Dénomination
BAIA
SIREN
505 165 050
SIRET (siège)
505 165 050 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45505165050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 165 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
11 RUE EMILE DUNIERE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAIA

Location immobilière

Finances de BAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIA

VS

VALERIE SOULIER

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

SL

SEBASTIEN LAFFONT

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

SL

SEBASTIEN LAFFONT

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de BAIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    505 165 050 00012 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-19

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur BAIA

Quel est le numéro SIREN de BAIA ?

Le numéro SIREN de BAIA est 505 165 050. Le SIRET de son siège social est 505 165 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45505165050.

Qui dirige BAIA ?

BAIA est dirigée par SEBASTIEN LAFFONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAIA ?

Le siège social de BAIA est situé 11 rue Emile Duniere, 69100 Villeurbanne.

BAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIA.

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