BAÏA
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 0 €
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAÏA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 340 650. Elle est domiciliée 31 AV du Général Sarrail, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net à l'équilibre. HELENE KARABACAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAÏA
INSEE- Dénomination
- BAÏA
- SIREN
- 979 340 650
- SIRET (siège)
- 979 340 650 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20979340650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 340 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 31 AV du Général Sarrail, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAÏA
L'importation et la distribution à destination des particuliers ou des professionnels de produits alimentaires et non alimentaires biologiques.
Finances de BAÏA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 0 € | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 6,4 %
- Taux d’endettement
- 121,4 %
- Ratio de liquidité
- 105,2 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BAÏA
INSEEÉtablissements de BAÏA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
979 340 650 00014 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BAÏA
INPIComptes annuels de BAÏA
INPIBAÏA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BAÏA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAÏA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAÏA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 16/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R11357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-82.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAÏA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAÏA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- création
Date d'effet : 15 septembre 2023
Marques déposées par BAÏA
INPIBAÏA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeANATOLIE Dürüm De la tradition au futur
N° 5055193 · Déposée le 17 mai 2024 · Marque figurative
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 17 mai 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BAÏA
Quel est le numéro SIREN de BAÏA ?
Le numéro SIREN de BAÏA est 979 340 650. Le SIRET de son siège social est 979 340 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20979340650.
Qui dirige BAÏA ?
BAÏA est dirigée par HELENE KARABACAK, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de BAÏA ?
BAÏA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 0 €.
Où se situe le siège social de BAÏA ?
Le siège social de BAÏA est situé 31 AV du Général Sarrail, 90000 Belfort.
BAÏA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAÏA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAÏA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAÏA.
Entreprises similaires
Même activité à Belfort
